Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 Juillet 2024 (Date statique, JS la mettrait à jour dynamiquement)

1. Accord sur les Termes

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, personnellement ou au nom d'une entité ("vous") et [VotreNomEntreprise] ("nous", "notre" ou "nos"), concernant votre accès et votre utilisation du site web [URLdevotreSite.com] ainsi que toute autre forme de média, canal médiatique, site web mobile ou application mobile lié, relié ou autrement connecté à celui-ci (collectivement, le "Site"). Vous acceptez qu'en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par toutes ces Conditions Générales d'Utilisation. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Les termes et conditions supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications à ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de ces Conditions Générales d'Utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chaque tel changement. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions Générales d'Utilisation pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis, et serez réputé avoir été mis au courant et avoir accepté, les modifications apportées aux Conditions Générales d'Utilisation révisées par votre utilisation continue du Site après la date de publication de ces Conditions Générales d'Utilisation révisées.

2. Droits de Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites web, l'audio, la vidéo, le texte, les photographies et les graphiques sur le Site (collectivement, le "Contenu") et les marques commerciales, les marques de service et les logos qu'ils contiennent (les "Marques") sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques commerciales et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site "EN L'ÉTAT" pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, postés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à des fins commerciales quelles qu'elles soient, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

3. Représentations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement ces informations d'inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Générales d'Utilisation ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez, ou si mineur, vous avez reçu l'autorisation parentale d'utiliser le Site ; (5) vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autrement ; (6) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

4. Activités Interdites

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à d'autres fins que celles pour lesquelles nous mettons le Site à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé en relation avec des activités commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées ou validées par nous. En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas récupérer systématiquement des données ou autre contenu du Site, faire un usage non autorisé du Site, utiliser le Site pour faire de la publicité ou proposer de vendre des biens et services, contourner les fonctionnalités de sécurité, ou interférer avec le Site.

5. Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, retours d'expérience ou autres informations concernant le Site ("Soumissions") que vous nous fournissez sont non confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aurons le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction ces Soumissions à toutes fins licites, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation pour vous. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux sur de telles Soumissions, et vous garantissez par la présente que de telles Soumissions sont originales avec vous ou que vous avez le droit de soumettre de telles Soumissions.

6. Sites Web et Contenu de Tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web ("Sites Web de Tiers") ainsi que du contenu appartenant à ou provenant de tiers ("Contenu de Tiers"). Ces Sites Web de Tiers et ce Contenu de Tiers ne sont pas examinés par nous, et nous ne sommes pas responsables de ces sites ou contenus. Si vous décidez de quitter le Site et d'accéder aux Sites Web de Tiers, vous le faites à vos propres risques.

7. Gestion du Site

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de surveiller le Site pour détecter les violations, de prendre les mesures légales appropriées, de refuser ou restreindre l'accès, de supprimer du Site ou de gérer autrement le Site pour protéger nos droits et faciliter son bon fonctionnement.

8. Durée et Résiliation

Ces Conditions Générales d'Utilisation resteront en vigueur et de plein effet pendant que vous utilisez le Site. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation ou participation au Site à tout moment, sans avertissement, à notre seule discrétion.

9. Modifications et Interruptions

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site. Nous ne pouvons garantir que le Site sera disponible à tout moment.

10. Droit Applicable

Ces Conditions Générales d'Utilisation et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de la France.

11. Résolution des Litiges

Toute action en justice de quelque nature que ce soit intentée par vous ou par nous sera engagée ou poursuivie devant les tribunaux compétents situés en France, et les Parties consentent par la présente à la compétence de ces tribunaux.

12. Exclusion de Garanties

LE SITE EST FOURNI EN L'ÉTAT ET SELON SA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FERA À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI.

13. Limitations de Responsabilité

EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE.

14. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de nous tenir indemnes, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de et contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et dépens d'avocat raisonnables, faits par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du Site ou de la violation de ces Conditions Générales d'Utilisation.

15. Divers

Ces Conditions Générales d'Utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le Site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16. Nous Contacter

Afin de résoudre une plainte concernant le Site ou de recevoir de plus amples informations concernant l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à :

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